Au début des travaux
Quelles sont les règles de sécurité à respecter avant que vos travaux planifiés puissent commencer?
Notification de chantier
L'entrepreneur ou l'exécutant des travaux doit envoyer une notification via l'un des points de contact au moins 15 jours ouvrables avant le début des travaux :
L'entrepreneur confirmera le début effectif des travaux par téléphone aux transporteurs concernés. Cela doit être fait au moins trois jours ouvrables avant le début des travaux.
Baliser la canalisation
Le transporteur envoie un superviseur pour indiquer gratuitement l'emplacement de la canalisation (à l’aide de peinture ou de bornes de repérage). Vous ne pouvez en aucun cas enlever ces bornes de repérage ou ces marquages.
Le superviseur parcourt également les règles de sécurité avec le chef de chantier et les consignes dans un document.
Creuser des fouilles
Les bornes de repérage et les marquages placés par le superviseur indiquent l'emplacement de la canalisation.
L'entrepreneur ne peut exécuter les travaux qu'après avoir déterminé l'emplacement des canalisations sur le site des travaux à exécuter au moyen de fouilles, en présence du gestionnaire de la canalisation. Pour cela, il doit prendre toutes les mesures pour sécuriser et maintenir l’état de ces canalisations.
Pour plus d'informations, consultez les fiches d’instruction d’excavation:
- Creusement mécanique d'une fouille de repérage à proximité d'une canalisation haute pression
- Excavation d'une canalisation haute pression en terrain ouvert
Interdiction d’effectuer des travaux d’excavation avec une machine
À une distance inférieure à 1 mètre de la canalisation, il est interdit de travailler avec une machine. Dans cette zone, il faut tout excaver à l'aide d'une pelle et d'une bêche. Dans certains cas, une exception peut être faite uniquement avec l'accord écrit du transporteur.