Problèmes et recommandations

Au sein de l'industrie (pétro)chimique européenne, l'intérêt stratégique des canalisations comme moyen de transport reliant les entreprises et les clusters industriels va croissant. Pourtant, le transport par canalisations n'est pas encore reconnu comme un mode de transport de marchandises à part entière, contrairement au transport routier, ferroviaire et fluvial/maritime. Cette situation pose une série de problèmes au niveau de l'utilisation de l'espace, de travaux d'infrastructure et de coûts, ce qui entraîne une surexploitation des autres modes de transport.

Pour y remédier, Fetrapi, en collaboration avec Essenscia, la fédération belge des industries chimiques, a formulé une série de recommandations. Ces recommandations ont été rassemblées dans le Memorandum que les deux fédérations ont élaboré à l'issue des élections fédérales de 2007 et des élections régionales de 2009.

Les principaux problèmes rencontrés sont le manque de transparence et d'efficacité dans l'octroi des autorisations ainsi que le manque de cohérence entre les divers niveaux compétents. C'est pourquoi Essenscia et Fetrapi demandent une réforme de la politique d'octroi des autorisations, qui comprendrait les points suivants :

• une limitation du délai global pour obtenir les permis nécessaires et de la durée de chaque étape du processus;
• une coordination entre les différentes procédures et une collaboration structurelle entre les différents niveaux de pouvoir : le développement d'un « guichet unique » avec un centre de compétences dédié aux canalisations serait un bon début;
• une simplification de certaines règles et lois;
• une nouvelle réglementation en matière de répartition des frais de déplacement des canalisations;
• le soutien des autorités pour des projets innovants pertinents;
• des garanties pour une plus grande sécurité juridique.